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PREAMBULE
La boutique WILL-OFFROAD.COM est un site de commerce électronique accessible à l’adresse http://www.will-offroad.com/.
Les présentes Conditions Générale de Vente sont conclues entre,
La société WILL-OFFROAD, inscrite au RCS de Villeneuve/Lot sous le numéro 499 039 576 Dont les coordonnées sont "16, rue Porte Fausse, 47290 CANCON"
Tel : 06.08.71.45.73
Courriel : will-offroad@orange.fr
et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de WILL-OFFRAOD.COM, ci-après dénommées «l’acheteur ».
Toute commande d’un produit proposé sur le site http://www.will-offroad.com/ implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. La validation du bon de commande, telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Etant précisé que les produits vendus sur le site sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur et réservés aux particuliers.
L’acheteur qui souhaite commander sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les consommateurs des conditions et modalités de vente et de livraison, et d’autre part de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
WILL-OFFROAD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 - Commande
L’acheteur sélectionne les articles de son choix et les placent dans son panier en cliquant sur le bouton « panier » de la fiche produit. Le panier est accessible à tout moment pour modification tant que la commande n’est pas définitivement validée.
Une première validation est effectuée en cliquant sur le bouton « commander » du panier. Cette validation est également possible en accédant au détail du panier, après modification l’acheteur est invité soit à poursuivre ses achats, soit à valider sa commande en passant à l’étape d’identification. L’acheteur s’identifie alors ou crée son compte. L’acheteur choisit ensuite son mode de livraison, puis son mode de paiement. L’acheteur devra valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande » en fin de processus.
WILL-OFFROAD accuse réception de la commande client sous la forme d’un e-mail récapitulant les achats, cet email est envoyé à l’acheteur à l’adresse électronique fournie par ses soins.
WILL-OFFROAD s’engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Lors de son identification, l’acheteur est informé que la saisie de son identifiant et de son mot de passe vaut preuve de son identité.
3 – Prix
Nos prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, dont le montant facturé en supplément sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
WILL-OFFROAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’WILL-OFFROAD jusqu’au complet encaissement du prix.
4 - Paiement
Le paiement s’effectue en Euros, au moment de la commande par carte bancaire ou par chèque.
4.1. Par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes CB, Visa et Mastercard.
Nous disposons du système de paiement sécurisé 3-D Secure de la Banque Populaire.
.3-D Secure est le seul destinataire de ces informations. WILL-OFFROAD n’a pas accès à vos coordonnées bancaires. Elles ne sont pas conservées.
La Banque Populaire procède à la vérification des données saisies lors de l’enregistrement du paiement, contrôle la validité de la carte et effectue une demande d’autorisation auprès de la banque du porteur de carte.
En cas d’accord, le paiement est enregistré et le client en est informé. Le paiement est immédiat et irrévocable.
En cas de refus d’accord de la banque, le client est informé du défaut de paiement, et la commande est alors annulée.
4.2 Par chèque :
WILL-OFFROAD accepte les chèques émis par une banque française.
Le règlement par chèque doit être effectué dans un délai de 7 jours après la validation de la commande.
Au-delà de ce délai, nous ne pourrons vous garantir la réservation de vos produits.
Le chèque doit :
- être établi à l’ordre de « WILL-OFFROAD »
- indiquer le numéro de la commande au dos
- être envoyé sous enveloppe affranchie à :
WILL-OFFROAD
16, rue Porte Fausse, 47290 CANCON
L’encaissement du chèque est réalisé à réception. WILL-OFFROAD procède à la préparation et à la livraison de la commande dans un délai de 7 jours (sous réserve de provision du chèque).
WILL-OFFROAD se réserve le droit de demander à l’acheteur une photocopie recto verso de sa pièce d’identité. La commande ne sera expédiée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. WILL-OFFROAD procèdera à l’annulation de la commande et à son remboursement en cas de non réception ou de non-conformité des documents.
5 -Disponibilité
Nous indiquons sur chaque fiche produit la disponibilité des articles.
Seuls les articles disponibles peuvent être commandés.
Si toutefois le produit est indisponible après la passation de votre commande, vous en serez averti par mail ou par téléphone. Nous conviendrons d’un délai de livraison ou vous pourrez modifier votre choix, vous pouvez également annuler votre commande.
6 - Livraison
6.1. Zone de livraison :
Les produits achetés sur le site http://www.will-offroad.com/ sont livrés en France Métropolitaine, en Europe et dans certains pays. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande.
6.2 Délai de livraison :
Le délai de livraison correspond au délai de traitement de la commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement (en fonction du mode de livraison).
Nous traitons les commandes les jours ouvrables, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes du jour sont traitées le lendemain, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif, en aucun cas ils ne pourront être opposables. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
6.3 Mode de livraison :
La livraison standard s’effectue par La Poste en Colissimo suivi.
L’acheteur est livré à son domicile dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la prise en charge du colis par La Poste.
En cas d’absence lors de la livraison au domicile de l’acheteur, le facteur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer le colis à votre bureau de Poste.
Lors de la réception du colis, nous conseillons à l’acheteur de vérifier l’état du colis, ainsi que son contenu. L’acheteur doit indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve accompagnée de sa signature ou refuser la marchandise.
Signalez tout incident au service clients WILL-OFFROAD, will-offroad@orange.fr, sous 48 heures, en précisant le numéro de commande.
7 - Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis, pour se rétracter et retourner à ses frais les produits commandés.
Le retour doit nous être signalé préalablement.
Les produits doivent être retournés à WILL-OFFROAD dans un parfait état de revente.
Nous n’acceptons pas les retours de produits utilisés (pots ouverts, bijoux portés…). Les produits doivent être retournés correctement protégés dans leur emballage d’origine, avec leur notice ou accessoires.
L’expéditeur doit être identifiable (nom, prénom, adresse, numéro de retour).
Le retour donnera lieu au remboursement de la marchandise auprès de la banque de l’acheteur ou par chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétraction a été exercé, sous réserve de réception du colis et de la marchandise.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
8 - Produits
L’acheteur peut prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Nous essayons d’être aussi précis que possible concernant les descriptifs produits. Et nous nous efforçons que les photos représentent fidèlement les produits proposés à la vente.
9 – Responsabilité
WILL-OFFROAD n'est pas le producteur des produits présentés sur le site. Agissant en qualité de distributeur, nous ne pouvons être tenu responsables de tous dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée.
D’autre part, WILL-OFFROAD ne pourrait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de perturbation ou grève notamment des services postaux, moyens de transport et moyens de communications.
10 - Utilisation du service
Le non respect par un acheteur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte.
11 - Protection des données personnelles
Le site http://www.will-offroad.com/ collecte des informations à caractère personnel dans le cadre de son activité de vente à distance, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, l’établissement des factures et plus généralement pour nos relations commerciales.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra adresser un courrier au service clients de : WILL OFFROAD, 16 rue Porte Fausse, 47290 CANCON.
Ou par mail à will-offroad@orange.fr, WILL-OFFROAD s’engage à ne pas communiquer de données personnelles sans l’accord de l’acheteur.
12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français et soumis au droit Français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, la compétence est attribuée au tribunal du défendeur.
